Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09687
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Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

NOR : EQUU9900786A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 25 juin 1999, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval à compter du 1er juillet 1999 : Mme Debreil (Aude), administratrice civile, et M. Fremiot (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, au titre de l'urbanisme, et Mme Mazière (Brigitte), inspectrice générale de la construction, au titre du logement.